|
Bonjour à tous
Le Procureur Fiscal
C e
dernier était l'officier chargé d'exercer le ministère public auprès du tribunal seigneurial.
Il veillait aux droits du seigneur et aux objets d'intérêt commun. Ce magistrat tenait la place
occupée par les procureurs du roi dans les justices royales. Le seigneur ne pouvant pas assister
aux audiences, le procureur fiscal était chargé de requérir en son nom tant dans l'intérêt
général, que dans l'intérêt des particuliers.
Toujours en éveil, il prenait l'initiative des poursuites, veillait à l'observation et à la
publication des ordonnances, portait plainte et requérait information sur les faits dénoncés ou
parvenus à sa connaissance, avait le contrôle de tous les officiers de son ressort. Au civil, il
donnait son avis dans tous les procès où il le jugeait nécessaire.
Il n'était pas nécessairement
obligé d'intervenir, mais il le faisait presque toujours, se joignant à l'une ou à l'autre des
parties plaignantes pour en soutenir les intérêts. Au criminel, l'intervention du procureur
fiscal était de rigueur. Il y agissait comme partie principale. Dans toute instruction criminelle,
il prenait communication des plaintes adressées directement au juge instructeur.
Il ne lui appartenait pas de faire l'instruction lui-même, ni aucun acte d'arrestation, même en
cas de flagrant délit. C'était toujours par voix de réquisition auprès du juge qu'il procédait.
Le juge, de son côté, ne pouvait procéder que sur sa réquisition, et il devait attendre ses
conclusions avant de prononcer jugement, à peine de nullité. Une fois que le procureur fiscal
avait donné le résumé de la cause telle qu'il la comprenait, le rôle du juge commençait.
Le procureur fiscal devait prononcer son réquisitoire debout, et après avoir posé ses conclusions,
il se retirait de la salle d'audience, laissant le juge délibérer et prononcer son jugement hors
de sa présence. Le procureur fiscal était spécialement chargé de veiller aux intérêts des
mineurs et des absents dans une seigneurie.
Sous la domination française, le procureur fiscal
devait immédiatement en de tels cas, adresser une réquisition au juge pour demander, soit
l'élection d'un tuteur, soit l'apposition des scellés, soit un inventaire ou une reddition de
compte. Il représentait véritablement la justice du seigneur, chef de la communauté, père de
ses vassaux..
Sources: Dictionnaire National des Canadiens Français de l'Institut Drouin
|
